Mentions légales

<h2>Informations légales</h2>
<h3>1. Présentation du site.https://glowritualglow.com/lt;/h3>
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site URL DE VOTRE
SITE l'identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : GlowRitual – NUMERO SIRET – ADRESSE POSTALE Créateur : NOM
PRENOM OU NOM DE VOTRE ENTREPRISE Responsable
publication : NOM PRENOM
OU NOM DE VOTRE ENTREPRISE GlowRitualGlowlt;/span> – ADRESSE EMAIL glow.ritualcustomerservice@gmail.com lt;/span> Le responsable publication est une
personne physique ou une personne morale. Webmaster : NOM PRENOM OU NOM DE VOTRE ENTREPRISE – ADRESSE EMAIL Hébergeur : Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage
Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4
<h3>2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.</h3>
L’utilisation du site URL DE VOTRE
SITE implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles
d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site URL DE VOTRE SITE sont donc
invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par GlowRitual , qui s’efforcera alors
de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site URL DE VOTRE
SITE est mis à jour régulièrement par NOM ENTREPRISE. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui
est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
<h3>3. Description des services fournis.</h3>

Le site URL DE VOTRE
SITE a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société.
NOM
ENTREPRISE s’efforce de fournir sur le site URL DE VOTRE SITE des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations.
Tous les informations indiquées sur le site URL DE VOTRE SITE sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur
le site URL DE VOTRE
SITE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
<h3>4. Limitations contractuelles sur les données techniques.</h3>
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à
l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant
un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour
<h3>5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.</h3>
NOM ENTREPRISE est propriétaire des
droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes,
sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout
ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
interdite, sauf autorisation écrite préalable de : NOM
ENTREPRISE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
<h3>6. Limitations de responsabilité.</h3>
NOM ENTREPRISE ne pourra être tenue
responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
lors de l’accès au site URL DE VOTRE SITE,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications
indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

NOM ENTREPRISE ne
pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple
qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
site URL DE VOTRE
SITE.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. NOM
ENTREPRISE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des
données. Le cas échéant, NOM
ENTREPRISE se réserve également la possibilité de mettre
en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le
support utilisé (texte, photographie…).
<h3>7. Gestion des données personnelles.</h3>
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-
87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code
pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site URL DE
VOTRE SITE, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par
l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site URL DE VOTRE SITE, le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause NOM
ENTREPRISE ne collecte des informations personnelles
relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le
site URL DE VOTRE SITE. L'utilisateur fournit
ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par
lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site URL DE VOTRE SITE l’obligation ou non de
fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles
le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie
du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site URL DE VOTRE SITE n'est publiée à l'insu de
l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers. Seule l'hypothèse du rachat de NOM
ENTREPRISE et de ses droits permettrait la transmission

des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du
site URL DE VOTRE SITE.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet
1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique
des bases de données.
<h3>8. Liens hypertextes et cookies.</h3>
Le site URL DE VOTRE
SITE contient un certain nombre de liens hypertextes vers
d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NOM ENTREPRISE. Cependant, NOM ENTREPRISE n’a pas la possibilité de
vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site URL DE VOTRE
SITE est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas
l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la
navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la
navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à
certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière
suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a
droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les
cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox,
puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles
de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin
décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu
(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les
paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de
contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de
menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur
préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
<h3>9. Droit applicable et attribution de juridiction.</h3>

Tout litige en relation avec l’utilisation du site URL
DE VOTRE SITE est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
<h3>10. Les principales lois concernées.</h3>
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6
août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique.
<h3>11. Lexique.</h3>
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque
forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques
auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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